Laroussi OUESLATI - Blog
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2017-06-20T18:18:23+02:00
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La liberté d’enseigner et la décision d’entreprendre.
2017-06-20T18:18:23+02:00
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Laroussi OUESLATI
Après sept années de combat, de procédures administratives et judiciaires, mon honneur et celui de mon équipe ont été lavés. Je remercie tous les ami(e)s et collègues qui m’ont soutenu pendant cette longue période.
Après sept années de combat, de procédures administratives et judiciaires, mon honneur et celui de mon équipe ont été lavés. Je remercie tous les ami(e)s et collègues qui m’ont soutenu pendant cette longue période.
La Cour d'Appel de justice d'Aix-en-Provence a relaxé laroussi OUESLATI ancien Président de l'université de Toulon des accusations de corruption le mercredi 14 décembre 2016
2016-12-19T11:27:15+01:00
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Laroussi OUESLATI
Après sept ans d'épreuves et d'injustice, La Cour d'Appel de justice d'Aix-en-Provence a acquitté Laroussi OUESLATI des délits de corruption passive. Le palais de justice a balayé les accusations de corruption concernant l'affaire des étudiants chinois.
Les accusations de trafic de diplômes, de trafic de visas et de trafic d'inscriptions concernant l'affaire des étudiants chinois ont été écartés par les magistrats de la Cour d'Appel de justice.
Après sept ans d'épreuves et d'injustice, La Cour d'Appel de justice d'Aix-en-Provence a acquitté Laroussi OUESLATI des délits de corruption passive. Le palais de justice a balayé les accusations de corruption concernant l'affaire des étudiants chinois.
Les accusations de trafic de diplômes, de trafic de visas et de trafic d'inscriptions concernant l'affaire des étudiants chinois ont été écartés par les magistrats de la Cour d'Appel de justice.
Le Conseil d’État a annulé la décision disciplinaire prise en juillet 2012 à l’encontre de l'ancien président de l'université du Sud-Toulon-Var
2015-07-09T14:01:44+02:00
tag:laroussi-oueslati.fr,2015-07-09:/298
Laroussi OUESLATI
Le Conseil d’État a annulé la décision disciplinaire prise en juillet 2012 à l’encontre de l'ancien président de l'université du Sud-Toulon-Var, Laroussi Oueslati, en marge d’une supposée affaire de trafic de diplômes accordés à des étudiants...
Le Conseil d’État a annulé la décision disciplinaire prise en juillet 2012 à l’encontre de l'ancien président de l'université du Sud-Toulon-Var, Laroussi Oueslati, en marge d’une supposée affaire de trafic de diplômes accordés à des étudiants...
Contact
2015-03-23T19:35:41+01:00
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Laroussi OUESLATI
Si vous souhaitez me contacter, voici mon adresse email laroussi.oueslati@gmail.com...
Si vous souhaitez me contacter, voici mon adresse email laroussi.oueslati@gmail.com...
Révoqué, l'ancien président de l'université saisit le Conseil d'État (article var matin du 9 Janvier 2013)
2013-01-10T10:26:41+01:00
tag:laroussi-oueslati.fr,2013-01-10:/296
Laroussi OUESLATI
« Vu les conditions déplorables dans lesquelles Laroussi Oueslati a été jugé, nous nous attendions depuis juillet à une décision défavorable. » Préparé à la confirmation de la révocation à vie de l'ancien président de l'université de...
« Vu les conditions déplorables dans lesquelles Laroussi Oueslati a été jugé, nous nous attendions depuis juillet à une décision défavorable. » Préparé à la confirmation de la révocation à vie de l'ancien président de l'université de...
Jugé en appel, l'ex-président de la fac claque la porte (article var matin du 17 Juillet 2012)
2013-01-10T10:21:08+01:00
tag:laroussi-oueslati.fr,2013-01-10:/295
Laroussi OUESLATI
Témoins non cités ou conclusions à charge transmises la veille : Laroussi Oueslati, radié à viea quitté l’audience en dénonçant une atteinte aux droits de la défense
Laroussi Oueslati et ses trois avocats - Mes Michel Gravé, Lucien Arnaud et Lionel Moroni...
Témoins non cités ou conclusions à charge transmises la veille : Laroussi Oueslati, radié à viea quitté l’audience en dénonçant une atteinte aux droits de la défense
Laroussi Oueslati et ses trois avocats - Mes Michel Gravé, Lucien Arnaud et Lionel Moroni...
Lettre à l'attention du Président du CNESER
2013-01-10T10:16:48+01:00
tag:laroussi-oueslati.fr,2013-01-10:/294
Laroussi OUESLATI
Monsieur le Président du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
1 rue Descartes
75231 PARIS CEDEX 05
Paris, le 11 juillet 2012
Monsieur le président,
Les conditions dans lesquelles vous avez...
Monsieur le Président du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
1 rue Descartes
75231 PARIS CEDEX 05
Paris, le 11 juillet 2012
Monsieur le président,
Les conditions dans lesquelles vous avez...
Lettre à l’attention du ministre de la Justice
2012-12-14T22:01:58+01:00
tag:laroussi-oueslati.fr,2012-12-14:/293
Laroussi OUESLATI
Madame la Ministre de la Justice - Garde des Sceaux,
13 Place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Paris, le 16 juillet 2012
Madame la Ministre,
Je suis, avec mes confrères Lionel MORONI et Lucien ARNAUD, avocats au Barreau de Toulon, le conseil monsieur Laroussi OUESLATI, ancien...
Madame la Ministre de la Justice - Garde des Sceaux,
13 Place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Paris, le 16 juillet 2012
Madame la Ministre,
Je suis, avec mes confrères Lionel MORONI et Lucien ARNAUD, avocats au Barreau de Toulon, le conseil monsieur Laroussi OUESLATI, ancien...
Lettre à l’attention de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
2012-12-14T21:54:09+01:00
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Laroussi OUESLATI
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05
Paris, le 16 juillet 2012
Madame la Ministre,
Je suis, avec mes confrères Lionel MORONI et Lucien ARNAUD, avocats au Barreau de Toulon, le conseil monsieur Laroussi...
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05
Paris, le 16 juillet 2012
Madame la Ministre,
Je suis, avec mes confrères Lionel MORONI et Lucien ARNAUD, avocats au Barreau de Toulon, le conseil monsieur Laroussi...
COMMUNIQUE DE PRESSE Maître Moroni
2012-02-02T10:50:17+01:00
tag:laroussi-oueslati.fr,2012-02-02:/291
Laroussi OUESLATI
Le bras de fer continue plus que jamais entre le CNESER et la défense de Monsieur OUESLATI Laroussi.
Nous avons gagné une première bataille capitale pour Monsieur OUESLATI.
En effet, lors de l’audience du 23 janvier dernier, la section disciplinaire du CNESER plénier a décidé de renvoyer 3 questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil d’ Etat .
La défense de Monsieur OUESLATI avait en effet déposé ces questions prioritaires de constitutionnalité lors de l’audience où nous avions quitté la Barre pour faire admettre qu’en accord avec les principes plaidés, on ne pouvait critiquer aussi sévèrement la procédure et le système de jugement du CNESER et parallèlement se soumettre docilement aux règles inadmissibles qu’il nous imposait.
Maître Michel GRAVE, spécialiste de Droit Constitutionnel et de Droit Administratif a donc pris à partie procéduralement le CNESER grâce à un travail remarquable et précis le renvoyant au jugement du Conseil d’Etat qui va désormais déterminer si les règles qu’il nous impose sont constitutionnelles ou pas.
Sont ainsi en cause la constitutionnalité de 3 articles du code de l’éducation, au regard des droits et des principes fondamentaux résultant de la Constitution et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Le premier est l’article L 232-3 alinéa 3. Cet article ne définit pas, en effet, les conditions dans lesquelles les droits de la défense, et notamment le principe selon lequel toute personne poursuivie doit avoir communication de son dossier. Or les droits de la défense sont évidemment un principe constitutionnel fondamental dans une société de droit. On rappellera à cet égard que cette question de la communication du dossier avait été soulevée le 17 novembre 2011 devant la formation d’instruction du CNESER. Le président du conseil avait alors été saisi de cette difficulté, mais il avait estimé que les textes lui permettaient de passer outre demande, pourtant légitime, de monsieur OUESLATI. Le CNESER plénier dans sa formation de jugement du 23 janvier, lui a donc apporté un cinglant démenti.
Le deuxième article dont l’inconstitutionnalité est invoquée est l’article L 952-8. Ces dispositions permettent d’infliger la sanction la plus grave : la révocation, avec la peine accessoire d’interdiction d’exercer toute fonction dans tout établissement d’enseignement. Or, le code de l'éducation ne définit pas, sinon très vaguement, les agissements qui pourraient justifier le prononcé d’une telle sanction. Est donc ainsi méconnu le principe de la légalité des délits et des peines transposé au droit disciplinaire, qui veut que toute sanction ne puisse être infligée que pour des faits précisément déterminés et à la condition qu’elle ne soit pas disproportionnée.
Enfin, le Conseil d’Etat aura aussi à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article L 712-4 du code de l’éducation. Cet article institue le conseil d’administration des universités en tant que section disciplinaire. Mais il ne définit aucune des règles de composition, de fonctionnement, ni de procédure de cet organisme. Là encore cette carence porte atteinte aux principes fondamentaux des droits de la défense, du droit à un recours effectif, à l’impartialité et à l’indépendance des juridictions disciplinaires.
Le Conseil d’Etat dispose de 3 mois pour statuer sur ces questions.
Mais c’est une première victoire importante pour Laroussi Oueslati et ses défenseurs, Maître Michel GRAVE, Maître Arnaud LUCIEN et moi-même.
Nous ne faisons pas une croisade de la défense de Monsieur OUESLATI, mais nous trouvons simplement inadmissible et intolérable les conditions dans lesquelles il est actuellement jugé. Au-delà de cette opinion sincère de sa défense, nous trouvons inadmissible la stigmatisation tant pénale qu’administrative dont il fait actuellement l’objet.
Je me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments les plus distingués.
Maître Lionel Moroni
Le bras de fer continue plus que jamais entre le CNESER et la défense de Monsieur OUESLATI Laroussi.
Nous avons gagné une première bataille capitale pour Monsieur OUESLATI.
En effet, lors de l’audience du 23 janvier dernier, la section disciplinaire du CNESER plénier a décidé de renvoyer 3 questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil d’ Etat .
La défense de Monsieur OUESLATI avait en effet déposé ces questions prioritaires de constitutionnalité lors de l’audience où nous avions quitté la Barre pour faire admettre qu’en accord avec les principes plaidés, on ne pouvait critiquer aussi sévèrement la procédure et le système de jugement du CNESER et parallèlement se soumettre docilement aux règles inadmissibles qu’il nous imposait.
Maître Michel GRAVE, spécialiste de Droit Constitutionnel et de Droit Administratif a donc pris à partie procéduralement le CNESER grâce à un travail remarquable et précis le renvoyant au jugement du Conseil d’Etat qui va désormais déterminer si les règles qu’il nous impose sont constitutionnelles ou pas.
Sont ainsi en cause la constitutionnalité de 3 articles du code de l’éducation, au regard des droits et des principes fondamentaux résultant de la Constitution et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Le premier est l’article L 232-3 alinéa 3. Cet article ne définit pas, en effet, les conditions dans lesquelles les droits de la défense, et notamment le principe selon lequel toute personne poursuivie doit avoir communication de son dossier. Or les droits de la défense sont évidemment un principe constitutionnel fondamental dans une société de droit. On rappellera à cet égard que cette question de la communication du dossier avait été soulevée le 17 novembre 2011 devant la formation d’instruction du CNESER. Le président du conseil avait alors été saisi de cette difficulté, mais il avait estimé que les textes lui permettaient de passer outre demande, pourtant légitime, de monsieur OUESLATI. Le CNESER plénier dans sa formation de jugement du 23 janvier, lui a donc apporté un cinglant démenti.
Le deuxième article dont l’inconstitutionnalité est invoquée est l’article L 952-8. Ces dispositions permettent d’infliger la sanction la plus grave : la révocation, avec la peine accessoire d’interdiction d’exercer toute fonction dans tout établissement d’enseignement. Or, le code de l'éducation ne définit pas, sinon très vaguement, les agissements qui pourraient justifier le prononcé d’une telle sanction. Est donc ainsi méconnu le principe de la légalité des délits et des peines transposé au droit disciplinaire, qui veut que toute sanction ne puisse être infligée que pour des faits précisément déterminés et à la condition qu’elle ne soit pas disproportionnée.
Enfin, le Conseil d’Etat aura aussi à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article L 712-4 du code de l’éducation. Cet article institue le conseil d’administration des universités en tant que section disciplinaire. Mais il ne définit aucune des règles de composition, de fonctionnement, ni de procédure de cet organisme. Là encore cette carence porte atteinte aux principes fondamentaux des droits de la défense, du droit à un recours effectif, à l’impartialité et à l’indépendance des juridictions disciplinaires.
Le Conseil d’Etat dispose de 3 mois pour statuer sur ces questions.
Mais c’est une première victoire importante pour Laroussi Oueslati et ses défenseurs, Maître Michel GRAVE, Maître Arnaud LUCIEN et moi-même.
Nous ne faisons pas une croisade de la défense de Monsieur OUESLATI, mais nous trouvons simplement inadmissible et intolérable les conditions dans lesquelles il est actuellement jugé. Au-delà de cette opinion sincère de sa défense, nous trouvons inadmissible la stigmatisation tant pénale qu’administrative dont il fait actuellement l’objet.
Je me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments les plus distingués.
Maître Lionel Moroni