Le jour de l'instruction de l'affaire à Paris, les conseils de M. Oueslati ont quitté la salle d'audience. Ils estimaient que les droits de la défense étaient bafoués. Ses conseils (Mes Grave, Moroni et Lucien) n'ont pas eu accès au dossier.

Ils ont aussi dénoncé la procédure et le système de jugement du CNESER ; « à la fois juge et partie». La juridiction suprême va devoir déterminer si les règles imposées à l'ancien universitaire sont constitutionnelles ou pas. Trois articles du Code de l'éducation sont épinglés par la défense, au regard des droits et des principes fondamentaux résultant de la Constitution et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. À savoir le droit à toute personne poursuivie d'avoir communication de son dossier, l'opportunité de la révocation et le droit à une procédure garantissant l'impartialité et l'indépendance des juridictions disciplinaires.

« Nous trouvons simplement inadmissible et intolérable les conditions dans lesquelles M. Oueslati est actuellement jugé. Au-delà de cette opinion sincère de sa défense, nous trouvons inadmissible la stigmatisation tant pénale qu'administrative dont il fait actuellement l'objet », souligne Me Moroni.

Article publié le mercredi 01 février 2012 par var matin http://www.varmatin.com/article/faits-divers/revocation-de-lex-president-de-luniversite-de-toulon-le-conseil-detat-saisi.763269.html#commentaires