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mercredi 14 décembre 2011

Laroussi OUESLATI gagne une première bataille juridique

Article var matin vendredi 18 novembre 2011

Rebondissement hier à la Sorbonne où Laroussi Oueslati, ex-président de l'université de Toulon, venait contester sa révocation à vie de la fonction publique rendu le 21 mai 2010

L'instruction de l'appel a été reportée à une date ultérieure. Sur fond d'affaires de faux diplômes présumés attribués à des étudiants chinois, les membres de la section disciplinaire avaient prononcé la révocation avec interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public ou privé. Une sanction rarissime en France ...

Droits de la défense bafoués

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Laroussi OUESLATI conteste sa révocation

Article Var matin du Jeudi 17 Novembre 2011 :

Quatre-vingts témoins à entendre et un dossier volumineux : c'est à partir d'aujourd'hui (Jeudi 17 Novembre 2011), à la Sorbonne, que l'appel de Laroussi Oueslati, ex-président de l'université de Toulon, est entendu devant la section disciplinaire.

Révoqué le 21 mai 2010 de la fonction publique avec interdiction définitive d'exercer, l'ancien universitaire a contesté la décision. Cette sanction administrative fait suite à une affaire supposée d'attribution de faux diplômes. Il a été directement mis en cause par un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche en septembre 2009. Il lui est aussi reproché d'avoir créé une commission de sélection des candidats étrangers en concurrence directe avec les commissions pédagogiques de chacune des facultés de l'université.

« Pas de faux diplômes »

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jeudi 16 septembre 2010

POUR UNE VRAIE JUSTICE

Une grande première en France : bref historique

À la suite d'une plainte isolée concernant un trafic présumé de diplômes à l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de l'Université du Sud Toulon-Var (USTV), le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche diligente une enquête au printemps de 2009. Déviée à plusieurs reprises de son objectif premier et menée tambour battant de manière déloyale, l'investigation donne lieu à un rapport biaisé, exclusivement à charge, qui conduit la Ministre à suspendre pour six mois le président de l'université et deux vice-présidents. Motifs : "graves dysfonctionnements et entraves à l'enquête". Elle impose un Administrateur Provisoire. Et les "trafics de diplômes" ? Perdus de vue. Il n'y en a pas eu, c'est du moins ce que ne cesse de répéter l'Administrateur Provisoire. Nous en prenons acte. Mais alors ? Voir détails dans les Annexes et, pour une analyse documentée de "l'affaire", un ouvrage paru en mars 2010 sous le titre La rumeur de Toulon aux éditions des Dauphins (Association Edith Wharton, B.P. 6019, 83064 Toulon Cedex) http://www.rumeur-toulon.fr

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COMMUNIQUE DE PRESSE DU 16 SEPTEMBRE 2010 LAROUSSI OUESLATI FAIT APPEL DE SA REVOCATION AUPRES DU CNESER

Suite à la décision de révocation profondément injuste et totalement disproportionnée de l’ex-président de l’Université du Sud, Laroussi Oueslati a fait appel de la décision de la section disciplinaire de Paris IV, auprès du Conseil National de l’Enseignement et de la Recherche (CNESER), le 7 juillet 2010.

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mercredi 14 juillet 2010

UNE DECISION PROFONDEMENT INJUSTE :

La décision de révocation prise par la section de discipline est totalement disproportionnée par rapport à la réalité des faits. J’ai décidé de faire appel de cette décision injuste auprès du CNESER.

La décision de la section disciplinaire de l’université PARIS-SORBONNE (Paris IV) vient de rendre son jugement. Ce jugement est scandaleux et relève d’une stratégie évidente de manipulation de la section disciplinaire de la part du Ministère. Le jugement a été rendu étrangement 3 jours après l’audience… Au cours de cette fameuse audience, mes avocats ont été dans l’obligation de rappeler que cette commission se devait d’être indépendante et objective. Je rappelle que le jugement a été rendu à l’unanimité par seulement 4 enseignants-chercheurs sans doute peu préoccupés par le sens du mot : justice. L’ACHARNEMENT DE LA MINISTRE POUR UN PROCES EN INQUISITION

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lundi 31 mai 2010

Var matin 29 mai 2010, Laroussi Oueslati:"je suis victime d'un procès en inquisition"



Le quotidien Var Matin a publié le 29 mai 2010 un article intitulé Laroussi Oueslati:"je suis victime d'un procès en inquisition".

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vendredi 9 avril 2010

Var Matin, 27 avril 2010 Laroussi Oueslati sort enfin de son silence



Le quotidien Var Matin a publié le 27 Avril 2010 un article intitulé "Laroussi Oueslati sort enfin de son silence"

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vendredi 19 février 2010

Var Matin, 18 février 2010 Université le rapport qui fâche



Le quotidien Var Matin a publié le 18 février 2010 un article intitulé "Université : le rapport qui fâche"

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samedi 16 janvier 2010

Voeux et Bilan de la Présidence de Laroussi OUESLATI de 2007 à 2009

Madame, Monsieur, mes très chers Amis et Collègues,

Le mois de janvier est l'occasion pour tous d'adresser ses bons voeux pour l'année qui commence et je ne faillirai pas à cette tradition. C'est avec beaucoup de sincérité que je formule les souhaits les meilleurs pour vous et l'USTV.

Je vous remercie tous chaleureusement : directeurs de composantes, de services et de laboratoires, responsables administratifs, personnels enseignants, administratifs et techniques pour votre soutien, pour l'engagement constant et le dévouement dont vous avez fait preuve.

Ces voeux m'offrent aussi l'occasion de vous rendre compte, par l'intermédiaire du bilan joint, de deux ans et demi de travail marqué par la confiance que vous m'avez accordée. Je vous invite à lire ce bilan qui est aussi le vôtre car vous avez tous participé, dans une belle solidarité, à des avancées concrètes et à des projets dont nous pouvons tirer une légitime fierté.

Le défi majeur reste la place qu'occupera notre université pour les étudiants et envers la société. Que cette place soit la plus pertinente !

Je renouvelle à chacun d'entre vous toute ma gratitude et mes plus vifs souhaits de bonheur personnel et professionnel, un bonheur empli de cette « vraie générosité envers l'avenir (qui) consiste à tout donner au présent » (Albert Camus, l'homme révolté).

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vendredi 15 janvier 2010

Var Matin, 15 janvier 2010 Interview de Jean-Louis MASSON, Maire de la Ville de La Garde



Le quotidien Régional Var matin a publié le 15 janvier 2010 une interview de Jean-Louis MASSON, Maire de la Ville de La Garde.

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mercredi 11 novembre 2009

Lettre de démission du Président Laroussi OUESLATI de l'Université du Sud Toulon-Var

Chers amis,

Je vous suis très reconnaissant de l'aide et du soutien que vous nous avez témoigné de manière indéfectible depuis plusieurs semaines. C'est la raison pour laquelle je vous fais parvenir copie de la lettre de démission que j'ai adressé dans quelques instants au recteur, au conseil d'administration et à la communauté universitaire. Il n'est pas possible que le processus démocratique continue à être confisqué.

Très amicalement à vous,

Laroussi OUESLATI

Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,

Le 23 octobre 2009, un administrateur provisoire s'est installé à l'Université du Sud Toulon-Var pour six mois.

Une telle durée est longue, trop longue dans une période où l'Université du Sud Toulon-Var va devoir définir sa politique pour les quatre années à venir. Elle correspond à des délais de procédure et il serait irresponsable de ma part de contribuer à bloquer le rétablissement du processus démocratique à l'USTV aussi longtemps.

J'informe aujourd'hui M. le Recteur de l'Académie de Nice de ma démission des fonctions de Président de l'Université du Sud Toulon-Var, à compter de ce jour 6 novembre 2009. J'ai pris cette décision parce que je considère que le sens des responsabilités l'exige.

L'USTV ne peut pas attendre. Une université immobile est une université en péril.

Par ailleurs, trop d'humiliations sont subies quotidiennement par les Vice-Présidents, les Directeurs de services et certains membres du personnel qui ont tout donné à l'établissement depuis de nombreuses années.

Ma démission, dès lors, est le seul moyen de rétablir le fonctionnement démocratique et le libre choix de la gouvernance de l'USTV par ses acteurs.

Je suis fier de laisser au prochain Président, que notre communauté universitaire devra élire, un bilan positif de près de trois années de mandat.

Il y a deux ans a été ouvert le chantier de nombreuses réformes qui, pour moi, avaient un objectif simple : placer le service public au service du public. Je me suis attaché à mettre en oeuvre les changements dans un contexte mouvementé de transformations de notre système d'enseignement supérieur et de recherche.

J'ai été heureux et fier de conduire une politique budgétaire rigoureuse et dynamique qui a contribué à ce que notre Université retrouve confiance dans l'avenir. Le redressement de la situation financière est effectif, comme l'atteste le rapport de la Chambre régionale des comptes de septembre 2009.

J'ai été heureux et fier d'ouvrir de nouveaux chantiers, de les mener à bien en peu de temps, comme le démontrent le bilan de la politique d'établissement mise en oeuvre entre mars 2007 et octobre 2009 (cf. bilan) et le rapport positif de l'AERES, qui souligne la qualité de formations contribuant à la démocratisation de l'enseignement supérieur, une recherche stimulée par les thèmes fédérateurs Mer et Espaces Euro-méditerranéens, un partenariat affirmé avec les collectivités, les universités voisines et le monde socio-économique, une reprise en main du pilotage de l'Université par des démarches innovantes et responsables mises en oeuvre par l'équipe présidentielle. Ce même rapport observe que « Cette impulsion s'est traduite par la mise en place en 2007 d'une nouvelle équipe présidentielle, dont le programme s'appuie très nettement sur une politique d'établissement conduite dans la clarté et la concertation par le gouvernement de l'université. Porteuses de tous les espoirs, cette politique et l'équipe qui la conduit auront besoin de tous les soutiens, internes et externes, pour assurer la continuité de l'indéniable redressement amorcé par l'université. ». Le patrimoine de l'Université n'a pas été oublié, avec les mises en chantier dans le cadre du CPER des bâtiments Recherche R' et Euro-méditerranée, Vie Etudiante EVE, Halle des Sports, Ingémédia, SupMer ainsi que les logements sociaux étudiants.

Je pense aujourd'hui avec émotion à tous ceux qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes pour que cette politique réussisse : les vice-présidents, les directeurs de composantes et de services, les chargés de missions et tous les acteurs investis dans notre projet d'établissement, étudiants, personnels administratifs et techniques et enseignants-chercheurs. Je leur exprime toute ma reconnaissance.

Avec l'ensemble de l'équipe présidentielle, tout a été mis en oeuvre pour réaliser les ambitions affichées par notre Université dans le cadre du plan quadriennal 2008-2011 négocié avec l'Etat. L'intérêt général a toujours inspiré chacun d'entre nous.

En tant qu'homme, je continuerai à me battre pour mon honneur.

En tant qu'homme, je veux dire à mes amis, en ce moment difficile, et à tous ceux qui, malgré les attaques et les calomnies, me font confiance, à quel point leur soutien m'est précieux.

Je sais pouvoir compter sur votre engagement envers notre Université, l'Université du Sud Toulon-Var.

LAROUSSI OUESLATI

mardi 10 novembre 2009

Communiqués de presse Université du Sud Toulon-Var

Retrouvez ci dessous tous les communiqués de presse de l'Université du Sud Toulon-Var durant la présidence de Laroussi Oueslati :

Var Matin, 7 novembre 2009 : "Le président de l'université Laroussi Oueslati, démissionne"



Le quotidien Régional Var matin a publié le 7 novembre 2009 un article intitulé : "Le président de l'université Laroussi Oueslati, démissionne".

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vendredi 6 novembre 2009

Résumé du parcours de Laroussi OUESLATI

Je suis né à Carthage en Tunisie et je suis l’aîné d’une famille de 9 enfants. J’ai vécu et grandi dans les quartiers populaires de Toulon.

Mon parcours scolaire et universitaire

  • Études primaires et secondaires à Toulon : bac au Lycée Rouvière
  • Études supérieures à l’Université du Sud Toulon-Var, à l’Université de Nice-Sophia Antipolis et à l’Université d’Aix-Marseille : DUT Génie Électrique et Informatique Industrielle, Licence et Maîtrise Électronique, Électrotechnique et Automatique, DEA Systèmes Intelligents assistés par Ordinateur.
  • Thèse de doctorat ès sciences : thèse en sciences de l’ingénieur (systèmes, informatique et commandes des processus adaptatifs) co-habilitée entre l’Université de Toulouse et l’Université du Sud Toulon-Var. Les domaines de la thèse portent sur la modélisation, l’identification et la commande des systèmes complexes appliquée aux serres agricoles, au micro-climat et à l’effet de serre (systémique, physique, biologie, environnement). Plusieurs publications de recherche dans les domaines du micro-climat, de la régulation des processus industriels appliquée aux serres agricoles. Depuis 2004, des publications de recherches dans le domaine des sciences de l'information et de la communication.
  • Habilitation à diriger des recherches (HDR) en cours sur la stratégie des Technologies de l'Information et de la Communication dans le périmètre de l'union pour la Méditerranée

Plusieurs petits boulots et CDD ont jalonné mes études universitaires. J’ai ensuite été nommé assistant à l’Université Pierre et Marie Curie (Paris 6) et à l’Université du Sud Toulon-Var.
Devenu Docteur en sciences, j’ai obtenu un poste de Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var. J’ai enseigné les mathématiques appliquées, l’informatique industrielle, l’automatique et la physique appliquée de 1990 à 2007 au sein de l'IUT, ISITV, Ingémédia et la Formation continue. J’ai créé (1997-2002) le pôle professionnel Nouvelles Technologie de l’Information et de la Communication à la Formation Continue et j'ai contribué à la création et la mise en place de l’Institut de l’ingénierie de l’internet et du multimédia (Licence, Master Doctorat en Sciences de l’Information et de la Communication).

Depuis 1990, maître de conférences en sciences de l'Ingénieur à l'IUT de Toulon et membre du laboratoire de recherche Laboratoire d'automatique et d'informatique appliquée de Toulon (LAIAT). Depuis 2004, membre du laboratoire I3m en sciences de l'Information et de la Communication.

De 2002 à 2007, j’ai été Vice-président de l’Université du Sud Toulon-Var, chargé de la politique pédagogique, des relations internationales et de la vie étudiante (études, sport, culture, documentation, orientation, insertion professionnelle).
Depuis février 2007, je suis Président de l’Université du Sud Toulon-Var (11000 étudiants, 500 postes d’enseignants et chercheurs, 300 personnels administratifs, IATOS, 1500 socioprofessionnels, chargés d’enseignements, 35 hectares et 6 sites d’implantation : Toulon, La Garde, La Valette, St Raphaël, Draguignan, La Seyne). Mon projet, moderne, réaliste et partagée s'articule en 9 points :
Consolider et moderniser les formations, Développer la politique de recherche et de valorisation, Accroître l'attractivité internationale, Dynamiser la vie étudiante, Structurer la politique globale des TIC autour de l'usager, Optimiser l'accès aux ressources documentaires, Améliorer le patrimoine immobilier et les installations, Optimiser le pilotage, Organiser la gouvernance.

Le 25 mars 2008, j'ai été confirmé dans mes fonctions de Président de l'Université du Sud Toulon-Var, lors d'un vote du conseil d'administration (article 43 de la Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités).

Mon parcours politique

Je suis rentré au Parti Radical de Gauche en 1993, membre du bureau national et du comité directeur.

  • Candidat de la Gauche unie, 2ème circonscription du Var, aux élections législatives de 1993. Candidat sur la liste Energie Radicale de Gauche aux élections Européennes de 1994. Conseiller municipal d’opposition à Toulon, j’ai combattu le Front National à Toulon (1995-2001), j’ai été réélu conseiller municipal d’opposition à Toulon (2001-2007).
  • Conseiller régional Provence Alpes- Côte d’Azur : Vice-président de la commission formation et recherche, Président de la commission développement économique et relations internationales, conseiller régional délégué aux affaires des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication 2004 - 2010 http://www.regionpaca.fr
  • Candidat aux élections législatives 2007 de la gauche unie PS PRG MRC dans la 7ème circonscription du Var. Battu au second tour par l'UMP.

Mon parcours d'acteur syndical, socio-économique et culturel


  • Etudiant, j’étais membre de l’UNEF en 1984 et Président de l’UNEF Var en 1987. Enseignant-chercheur, j’ai été secrétaire général du Var SNESUP-FSU (1993-1996) et ensuite, adhérant Sup’ recherche (UNSA). Secrétaire de Sup’recherche à l’université du Sud Toulon-Var de 1997 à 2000.
  • Mes activités dans des institutions socio-économiques, culturelles et éducatives
  • Membre du Conseil d’administration de Toulon Var Technologies.
  • Membre du Conseil d’administration de l’Ecole de Journalisme et de communication de Marseille.
  • Membre du Conseil d’administration du Lycée Hôtelier.
  • Contribution à la mise en place des pôles de compétitivités en Région PACA.
  • Membre du réseau des 6 présidents d’universités de la région PACA.
  • Membre du Conseil d'administration du Lycée Professionnel Cisson à Toulon.
  • Membre du Conseil d'administration du Centre social et culturel de Sainte Musse à Toulon.

Mes activités d’enseignant, de chercheur me permettent de cerner les enjeux réels de l’éducation, de la formation, de la recherche, de l’innovation, de l’emploi, de la création de la richesse, de l’attractivité du territoire et de la cohésion sociale.

Mes responsabilités d’élu local et à la région PACA ont favorisé la compréhension des problèmes sociaux, économiques et culturels. Mes actions ont toujours été centrées sur la vie quotidienne et sur l’avenir du Var et de la région.

mardi 27 octobre 2009

Laroussi Oueslati : « Le rapport de la Chambre régionale des comptes est excellent pour l'université de Toulon »

« Le rapport de la Chambre régionale des comptes qui porte sur la période 2003-2008 présenté hier devant le CA de l'université du Sud Toulon-Var est un excellent rapport », affirme à AEF Laroussi Oueslati, président de l'université, vendredi 9 octobre 2009. Parmi les points forts relevés par la CRC, figure en premier lieu selon lui « le redressement financier depuis 2007 de l'établissement ». Également soulignée, l'amélioration significative de la capacité d'autofinancement de l'université. Ainsi, indique Laroussi Oueslati, alors que cette capacité était négative en 2004 (- 464 000 euros), elle est passée à + 2 millions d'euros en 2007 et atteint, en 2008, 3,7 millions d'euros.

Selon Laroussi Oueslati, lui-même et son équipe ont su redresser la situation trouvée à leur arrivée. Il évoque ainsi le fonds de roulement « en hausse », passant de 500 000 euros en 2004 à 4,6 millions en 2008. Il insiste par ailleurs sur le fait que l'Aeres dans son rapport rédigé un an après son arrivée avait également salué « la reprise en main du pilotage de l'établissement et des finances par des démarches innovantes ».

Une deuxième enquête de l'IGAENR est actuellement en cours au sein de l'université (AEF n°120362) : Laroussi Oueslati assure que cette équipe d'inspecteurs, menée par Béatrice Gilles, est chargée de vérifier la bonne marche de l'enquête interne diligentée la semaine dernière au sein de l'IAE par lui-même et le vice-président du Cevu après une pétition d'étudiants chinois. Ceux-ci dénoncent les conditions dans lesquelles leur soutenance de stage se serait déroulée (AEF n°120401). Il précise que cette enquête interne a été menée avec « l'autorisation du rectorat ».

DÉPART DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

Interrogé par ailleurs sur l'état d'esprit au sein de son équipe à l'approche du conseil de discipline devant lequel il devrait être traduit (AEF n°119142), Laroussi Oueslati se dit serein. Il reste sur « l'impression que cette affaire repose sur des inimitiés personnelles ». Qualifiant ses relations avec le directeur de l'IAE de « professionnelles », il rappelle qu'il « y a toujours eu des conflits de personnes depuis la création de l'IAE ». Toute l'affaire est née selon lui « de délations et de plaintes sans preuves qui auraient dû rester en interne plutôt que d'être portées à l'extérieur ». Il estime que l'IAE souffre de « problèmes managériaux ». Il affirme à nouveau par ailleurs que le rapport de l'IGAENR ne fait état d'aucun trafic organisé de diplômes mais de « dysfonctionnements administratifs ».

Il confirme enfin que sa secrétaire générale, Fatiha Bastiani, « est partie ». Il nie tout départ lié de près ou de loin à l'enquête de l'IGAENR, assurant que « Madame Bastiani avait demandé son départ depuis le 19 mai, dans le cadre du roulement annuel ». Un appel à candidatures pour la remplacer a été publié et Laroussi Oueslati dispose actuellement de deux candidatures. Laroussi Oueslati se refuse par ailleurs à envisager un retrait de ses fonctions, rappelant « sa légitimité démocratique » et son élection « Ã  deux reprises ».

Voici les principaux points du rapport de la Chambre régionale des comptes qu'AEF s'est procuré.

ÉVOLUTION POSITIVE. « Depuis le dernier contrôle de la chambre, la situation budgétaire et financière de l'USTV évolue positivement », note la CRC. Cette dernière rappelle que lors de son précédent contrôle, portant sur les années 1997 à 2002, elle avait souligné « les risques » courus par l'université dans deux domaines : « une situation financière précaire liée à des procédures comptables et budgétaires insuffisantes » et « un grand nombre de formations dont l'existence avait entraîné l'appel à des enseignements sous forme d'heures complémentaires sans véritable contrôle ». La Chambre constate que « des préconisations qui étaient les siennes en 2004 dans le domaine de la régularité budgétaire (présentation formelle des comptes conforme à la réglementation, mise en place de l'amortissement des immobilisations, abandon des exonérations des droits universitaires, détermination centralisée des heures complémentaires) ont été mises en oeuvre ».

INDICATEURS BUDGÉTAIRES. « Indicateur privilégié de la rentabilité de l'établissement, l'EBE (excédent brut d'exploitation) de l'UTSV, après s'être fixé en 2003 et en 2004 à un niveau anormalement bas (- 639 000 euros et - 549 000 euros), est redevenu positif en 2005 (+ 3,382 millions d'euros) pour se stabiliser en 2006 et 2007 à près de 2 millions d'euros. », note la CRC. La capacité d'autofinancement est également positive depuis 2005 et les charges de dépenses d'investissement sont revenues à un niveau moins important qu'au cours des années 2003 à 2005. La chambre constate donc « un réel redressement financier ».

CHARGES DE FONCTIONNEMENT. Entre 2005 et 2007, les charges d'exploitation ainsi que les autres charges diminuent de 16 %. En revanche, les dépenses de personnel augmentent de 29 % depuis 2003 et les charges exceptionnelles de près de 600 %. En 2007, avec 7,7 millions d'euros, les charges de personnel constituent le premier poste des charges de fonctionnement, suivi par le service « achats » avec 1,9 million d'euros et les « autres services extérieurs » (1,81 million d'euros). La CRC précise que l'accroissement des charges de personnel tient essentiellement à la prise en compte dans le budget de l'université depuis le 1er janvier 2006 du coût des rémunérations de personnels jusqu'alors assurées directement par l'État. Au total, les charges d'exploitation qui représentaient, en 2005, 78 % des charges totales représentent 81 % de celles-ci en 2007. La chambre note que, dès maintenant, l'USTV a mis en place avec d'autres universités (Aix, Avignon, Montpellier et Nice) des formations mutualisées. Cette action devrait, estime-t-elle, permettre une rationalisation des dépenses d'enseignement.

PROCÉDURE BUDGÉTAIRE. « La préparation du budget soumis au vote du CA de l'université a été profondément remaniée et améliorée, particulièrement depuis 2007 », note la CRC. Le rapport souligne également « la qualité et la précision » de la lettre de cadrage initiant la préparation du budget. « La présidence de l'université et son secrétariat général ont développé un véritable dialogue de gestion avec chacun des directeurs des composantes de l'USTV. À ce titre, les maquettes d'enseignement et les besoins en heures complémentaires sont confrontées et élaborées entre la présidence de l'université, le secrétariat général et chacun des responsables de composantes », ajoute la CRC.

HEURES COMPLÉMENTAIRES. Selon les chiffres de l'université, le nombre d'heures complémentaires - dont les dépassements avaient été relevés par la chambre en 2004 - en formation initiale entre 2003 et 2007 est passé d'un total de 85 180 heures en 2003 à 78 812 heures en 2007. La CRC note que « les heures complémentaires de l'IUT représentent sur la période 2003-2007 plus de 40 % en moyenne du total de ces heures complémentaires de l'USTV ». Par ailleurs, l'examen de la part de chaque UFR dans le montant total des heures complémentaires de l'année 2007 permet de constater que 70 % des heures complémentaires de l'USTV sont effectuées par trois UFR : l'IUT, le service de formation continue et la faculté de droit. « Il n'apparaît pas explicable que des UFR dotées d'un bon taux d'encadrement des étudiants aient besoin en 2007 d'un nombre d'heures complémentaires important », souligne la CRC.

SUIVI DES RECETTES ET INVENTAIRE PHYSIQUE. Le suivi des recettes de la formation continue est mis en question. La CRC constate jusqu'à la rentrée 2008 « des difficultés de perception des sommes à recouvrer sur les stagiaires et les organismes prenant en charge une partie des coûts de formation, pouvant amener le CA de l'université à admettre en non-valeur des titres de recettes ». « Les nouvelles procédures mises en place doivent permettre d'écarter ces défaillances », insiste la CRC. Est également noté un « défaut d'inventaire physique des immobilisations ». À ce sujet, le président indique qu'un projet d'inventaire en interne vient d'être finalisé.

RCE. Quatre améliorations doivent intervenir dans la perspective du passage aux RCE de l'USTV prévu pour 2011 - 2012, estime la chambre. Elle cite ainsi la mise en place d'outils de comptabilité analytique (« Outils d'ores et déjà mis en place avec l'acquisition en janvier 2009 du logiciel Sifac », précise Laroussi Oueslati), le développement d'une approche budgétaire pluriannuelle, l'approfondissement de la place du contrôle de gestion et la prise en charge de la paie de l'ensemble des agents oeuvrant à l'USTV. L'université devra mieux connaître ses coûts de rémunération, insiste la CRC.

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