Le Conseil d’État a annulé la décision disciplinaire prise en juillet 2012 à l’encontre de l'ancien président de l'université du Sud-Toulon-Var, Laroussi Oueslati, en marge d’une supposée affaire de trafic de diplômes accordés à des étudiants chinois Le conseil d'État vient de porter un sévère camouflet à la procédure disciplinaire diligentée à l'encontre de l'ancien président de l'Université du Sud-Toulon et qui avait conduit à une interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public ou privé, dans le contexte très particulier d'un trafic présumé de diplômes autour d'étudiants chinois. Procédure du CNESER épinglée Une décision unique et inique pour les défenseurs de Laroussi Oueslati qui avaient révélé que les rares cas de radiation à vie dans l'administration avaient été prononcés sous le régime de Vichy à l'encontre de professeurs juifs. La plus haute juridiction administrative, statuant en Section du contentieux, a décidé dans son arrêt du 8 juin d'annuler la décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 12 juillet 2012 et de renvoyer l'affaire devant cette même instance. L'État doit, en outre, verser à M. Oueslati une somme de 3 500 e. La position du Conseil d'État à l'égard de la procédure disciplinaire menée par le CNESER est cinglante. Elle épingle, en premier lieu, le non-respect des droits de la défense. Il ressort, des pièces du dossier soumis devant le CNESER, que «le recteur de l'académie de Nice a produit son premier mémoire en défense devant cette juridiction postérieurement au dépôt du rapport de la commission d'instruction et que ce mémoire (qui comportait des éléments supplémentaires par rapport à ceux déjà débattus en première instance) devait être regardé comme comportant des éléments nouveaux». Pièces à charge produites 48h avant Les sages estiment que, dans ces conditions, qu'«il appartenait au président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche de rouvrir l'instruction ». Et de noter que la production de nouveaux documents avait été transmise à M. Oueslati le 9 juillet, soit moins de 48 heures avant l'audience disciplinaire du 11 juillet 2012. Par conséquent, ce dernier a été privé d'un « délai suffisant pour préparer utilement sa défense ». La conclusion du Conseil d'État de la procédure disciplinaire est sévère : le CNESER a purement et simplement « méconnu les droits de la défense». http://www.varmatin.com/toulon/radie-a-vie-laroussi-oueslati-obtient-justice.2181927.html