Laroussi OUESLATI gagne une première bataille juridique
mercredi 14 décembre 2011 à 19:41 :: Par Laroussi OUESLATI :: Rubrique Activités USTV :: #285
Article var matin vendredi 18 novembre 2011
Rebondissement hier à la Sorbonne où Laroussi Oueslati, ex-président de l'université de Toulon, venait contester sa révocation à vie de la fonction publique rendu le 21 mai 2010
L'instruction de l'appel a été reportée à une date ultérieure. Sur fond d'affaires de faux diplômes présumés attribués à des étudiants chinois, les membres de la section disciplinaire avaient prononcé la révocation avec interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public ou privé. Une sanction rarissime en France ...
Droits de la défense bafoués
À fait unique a succédé ce jeudi une décision inédite du rapporteur de la commission d'instruction. Olivier Beaud, éminent universitaire en droit public a décidé de renvoyer l'affaire à une date indéterminée; estimant que les droits de la défense n'ont pas été respectés. Les quatre-vingts personnes convoquées pour une nouvelle instruction de ce dossier, dont le principal concerné M. Oueslati, ont plié bagages dans l'après-midi. Aux côtés de leur client, Mes Lionel Moroni, Arnaud Lucien et Michel Gravet, ont accueilli ce « coup de théâtre » comme une avancée positive pour la défense. « Il s'agit d'une décision jamais prise par une telle instance. Le rapporteur a reconnu que M. Oueslati n'avait pas eu la possibilité de se défendre. Ses droits ont été bafoués. Nous n'avons pas eu la communication des pièces du dossier. Cela veut aussi dire que Laroussi Oueslati a été révoqué à vie, avec interdiction d'exercer à vie, sans avoir pu prendre connaissance de tout ce qu'on lui reprochait.»