Témoins non cités ou conclusions à charge transmises la veille : Laroussi Oueslati, radié à viea quitté l’audience en dénonçant une atteinte aux droits de la défense

Laroussi Oueslati et ses trois avocats - Mes Michel Gravé, Lucien Arnaud et Lionel Moroni -, ont claqué la porte, la semaine dernière du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). C'est à la Sorbonne que devait être jugé les 11 et 12 juillet, l'ancien président de l'Université de Toulon, révoqué à vie de toute fonction dans un établissement public ou privé, à la suite d'irrégularités commises au sein du campus varois.

Droits de la défense bafoués

Cette audience a fait suite à l'appel formé par l'ex-universitaire. Mais le premier jour d'audience, dénoncent aujourd'hui ces conseils, « nous avons assisté à quelque chose d'incroyable. Les droits de la défense ont été bafoués. Nous sommes des auxiliaires de justice et notre rôle est réduit à néant. Il était inacceptable de défendre un homme qui a consacré vingt-cinq ans de sa vie à l'enseignement supérieur et qui est condamné à ne plus pouvoir exercer le moindre droit », dénonce avec virulence Me Lionel Moroni. Il relève tous les errements du dossier. À commencer par l'absence de communication aux avocats du volumineux dossier (sept tomes) aboutissant à la radiation à vie. Ici, des questions prioritaires de constitutionnalité ont été soulevées mais… rejetées. Dans son arrêt, le conseil d'État a relevé qu'il ne « verrait que des avantages à ce qu'un magistrat professionnel siège dans une juridiction disciplinaire des enseignants-chercheurs, ne serait-ce qu'en appel. »

58 pages communiquées la veille

La juridiction suprême aurait-t-elle anticipé ce qu'il allait se dérouler devant le CNESER…« La violation des droits de la défense s'est encore aggravée», constate Me Gravé(1).Avertie tardivement des dates de l'audience, la défense a sollicité la citation de seize témoins. Trois sont retenus sans que les avocats en soient avertis. « Plus grave encore, nous avons reçu la veille de l'audience un mémoire de 58 pages. Nous avons sollicité un renvoi de l'affaire que le président a refusé unilatéralement. Comment pouvait-on prendre connaissance sérieusement de ce document et préparer une réponse argumentée ? C'est inadmissible au regard de l'enjeu de l'affaire pour notre client», indique Me Moroni.

« Monsieur Oueslati a donc été jugé hors de sa présence. Quel échec pour cette juridiction ! » Les trois juristes n'écartent pas « des erreurs et des fautes commises par leur client mais il est impensable, en droit, de le traiter de la sorte. Quand vous commettez un excès de vitesse, vous avez accès à votre dossier pour vous défendre. Mais quand vous êtes radié à vie, non ? ! ». La Cour européenne des droits de l'homme va être saisie et l'intervention d'un observateur sollicitée.

1. Un courrier a été adressé dans ce sens au président du CNESER.

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